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Textes officiels


Instruction du 27 septembre 2017

(DGAL/SDPAL/2017-780)
Instruction technique du 29 septembre 2017 - Plans de surveillance et de contrôle de la chlordécone dans les denrées végétales destinées à l'alimentation humaine ou animale et dans les denrées animales destinées à l’alimentation humaine en Martinique et Guadeloupe pour 2017 Texte du 27/09/2017, paru au Bulletin Officiel le 29/09/2017.
Source : Bulletin Officiel

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