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Instruction du 28 mars 2017

(AFSP1709927J) Instruction du 28 mars 2017 relative à la mise en œuvre du contrôle additionnel prévu par la directive 2000/60/CE, pour les captages d’eau de surface fournissant en moyenne plus de 100 m3/j pour l'alimentation en eau potable Texte du 28/03/2017, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 26/05/2017.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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