Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Instruction du 28 mars 2017

(AFSP1709927J)
Instruction du 28 mars 2017 relative à la mise en œuvre du contrôle additionnel prévu par la directive 2000/60/CE, pour les captages d’eau de surface fournissant en moyenne plus de 100 m3/j pour l'alimentation en eau potable Texte du 28/03/2017, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 26/05/2017.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email