En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Instruction du 28 mars 2017

(AFSP1709927J) Instruction du 28 mars 2017 relative à la mise en œuvre du contrôle additionnel prévu par la directive 2000/60/CE, pour les captages d’eau de surface fournissant en moyenne plus de 100 m3/j pour l'alimentation en eau potable. Texte du 28/03/2017, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 26/05/2017.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email