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Instruction du 28 mai 2018

(CPAD1814366C) Instruction relative à la régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Texte du 28/05/2018, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 05/06/2018.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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