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Instruction du 28 décembre 2016

(AGRT1637742J) Instruction du 28 décembre 20156 - Modalités de financement de la gestion des effluents d’élevage dans le cadre du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles PCAE. Modifications relatives à la modification du programme d'actions national, aux exploitations d'élevage situées en Zone Vulnérable 2012 (ZV2012) et Hors Zone Vulnérable (HZV). Texte du 28/12/2016, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 04/01/2017.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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