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Textes officiels


Instruction du 30 décembre 2021

(DGAL/SDSBEA/2022-25)
Instruction technique du 30 décembre 2021 - Modalités de reconnaissance des formations en bien-être animal suivies depuis le 1er janvier 2018 par les éleveurs et salariés désignés en tant que « référents bien-être animal » dans les élevages de porcs ou de volailles à compter du 1er janvier 2022 Texte du 30/12/2021, paru au Bulletin Officiel le 13/01/2022.
Source : Bulletin Officiel

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