En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Liste du 1 juillet 2013

(MAEJ1315678D) Liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2012-2013 (adoptée lors de la trente et unième réunion de la commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du 23 octobre au 1er novembre 2012), conformément à l'article IX de la Convention sur la conservation de la faune et de la flores marines de l'Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980. ― Annexe au décret n° 2013-573 du 1er juillet 2013. Texte du 01/07/2013, paru au Journal Officiel le 04/07/2013.
Source : Journal Officiel

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email