Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Liste du 7 juin 2018

(2018/C 195/10)
Substances dangereuses ? Liste des décisions d'autorisation prises par les États de l'AELE membres de l'EEE conformément à l'article 64, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1907/2006 (Reach) au second semestre de 2016  Texte du 07/06/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/06/2018.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email