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Textes officiels


Loi du 2 juin 2023

(2023-426)
Loi n° 2023-426 du 2 juin 2023 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane Texte du 02/06/2023, paru au Journal Officiel le 03/06/2023.
Source : Journal Officiel

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