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Loi du 8 novembre 2021

(2021-1459) Loi n° 2021-1459 du 8 novembre 2021 autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement Texte du 08/11/2021, paru au Journal Officiel le 09/11/2021.
Source : Journal Officiel

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