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Textes officiels


Loi du 9 avril 2024

(2024-322)
Loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement Texte du 09/04/2024, paru au Journal Officiel le 10/04/2024.
Source : Journal Officiel

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