La loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 vise à lutter contre la prolifération du frelon asiatique à pattes jaunes et à protéger la filière apicole. Elle introduit deux nouveaux articles dans le code de l'environnement, complétant les dispositions existantes sur les espèces invasives.

L'article L. 411-9-1 établit un plan national de lutte contre le frelon asiatique, définissant des orientations pour la surveillance, la prévention, le piégeage sélectif et la destruction des nids. Ce plan prévoit notamment :

• la classification des départements selon l'impact de la prédation sur les ruchers et les pollinisateurs sauvages ;
• l'allocation de financements publics et privés pour l'information, la recherche et les actions de lutte ;
• l'évaluation de l'opportunité de classer le frelon asiatique comme danger sanitaire pour les abeilles.

Le même article instaure également un plan départemental de lutte, décliné localement par le représentant de l'État en concertation avec les collectivités territoriales, les organismes sanitaires, les apiculteurs et les associations. Ce plan organise le signalement et la destruction des nids, ainsi que l'évaluation des dégâts. Les maires ou leurs délégués peuvent être chargés du signalement des nids. Un décret précisera les modalités d'application de ces dispositions.

L'article L. 411-9-2 prévoit une indemnisation des pertes économiques subies par les exploitants apicoles en raison du frelon asiatique, selon les conditions fixées par le code rural et de la pêche maritime.