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Loi du 30 décembre 2014

(2014-1753) Loi n° 2014-1753 du 30 décembre 2014 autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997. Texte du 30/12/2014, paru au Journal Officiel le 01/01/2015.
Source : Journal Officiel

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