Cet arrêté, daté du 19 août 2024, concerne le renouvellement de la nomination d'un membre associé au sein de la formation de l'Autorité environnementale de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable. Il est pris sous l'autorité conjointe du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

Le texte précise les modalités de cette nomination renouvelée, sans modifier la structure ou les missions de l'Autorité environnementale. Celle-ci reste chargée d'évaluer les impacts environnementaux des projets, plans et programmes soumis à son examen, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L'arrêté s'inscrit dans le cadre thématique du développement durable et porte le numéro NOR TREV2422578A.