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Actu-Environnement

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Textes officiels


Note du 1 avril 2016

(DEVK1607098N)
Note du 1er avril 2016 relative à la préparation du bilan 2015 du plan d’action « administration exemplaire pour la transition écologique, administration zéro gaspillage » et à l’établissement de l’état de référence du plan ministériel « administration exemplaire » 2015-2020 des services des ministères de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) et du logement et de l’habitat durable (MLHD) Texte du 01/04/2016, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 14/04/2016.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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