Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Note du 3 mars 2020

(TREL2007543N)
Note technique du 3 mars 2020 relative à la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et des programmes de mesures associés pour le troisième cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau Texte du 03/03/2020, paru au Bulletin Officiel le 21/03/2020.
Source : Bulletin Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email