Cette note de service, signée par Olivier Prunaux et Emmanuel Koen, établit la liste officielle des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Elle abroge et remplace une précédente instruction sur le même sujet.

Le texte définit le biocontrôle comme l'utilisation d'agents et produits exploitant des mécanismes naturels pour lutter contre les ennemis des cultures, incluant macro-organismes, micro-organismes, médiateurs chimiques (phéromones, kairomones) et substances naturelles d'origine végétale, animale ou minérale. Il précise les mesures réglementaires favorisant leur développement, notamment des avantages fiscaux et administratifs tels qu'une taxe réduite, des délais d'évaluation raccourcis et des exemptions diverses (interdiction de publicité, obligation d'agrément phytosanitaire, etc.).

Les produits inscrits sur cette liste bénéficient de mesures complémentaires, comme l'exemption de certaines interdictions pour les personnes publiques et les utilisateurs non professionnels, ainsi qu'une réduction de la taxe sur les ventes. Ils sont également exclus des obligations liées aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) et dispensés de conseil stratégique pour les entreprises les utilisant exclusivement.

L'inscription des produits sur la liste repose sur des critères stricts relatifs à leur statut réglementaire, à la nature des substances actives et à leur sécurité pour la santé et l'environnement. Les produits doivent disposer d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) valide ou d'un délai de grâce non échu. Les substances actives autorisées incluent des micro-organismes, des médiateurs chimiques et des substances naturelles, sous réserve qu'elles ne présentent pas de mentions de danger spécifiques pour la santé ou l'environnement, détaillées dans le texte.

La liste, annexée à la note, est actualisée mensuellement et classe les produits en quatre catégories : micro-organismes, médiateurs chimiques, substances naturelles, et pièges à insectes. Elle distingue les produits de référence, les produits de seconde gamme, les produits de revente et les nouveaux ajouts, tout en signalant les retraits. Les produits autorisés pour un usage en agriculture biologique ou à faible risque y sont également identifiés.