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Votre abonnement vous donne accès à ce contenu Cette note de service révise les critères et la procédure de labellisation des aires agricoles de résilience climatique (AARC) dans le cadre du Plan pour l'adaptation de l'agriculture méditerranéenne aux impacts du dérèglement climatique (Plan agriculture Méditerranée ou PAM), en abrogeant la note de service antérieure de novembre 2024. Elle s'applique à cinq régions et dix-huit départements de l'arc méditerranéen.
Le texte précise la répartition des rôles entre la DGPE, les préfets de région et les préfets de département. La DGPE assure le cadrage et le suivi national ; le préfet de région octroie, révise ou retire la labellisation AARC ; les DDT(M) animent et accompagnent les acteurs locaux. Les AARC doivent remplir des conditions de fond : ancrage territorial dans les départements concernés, composition multi-acteur intégrant obligatoirement un acteur public territorial porteur de la démarche ainsi que des acteurs amont et aval pour chaque filière, poursuite d'objectifs d'adaptation ou d'atténuation du changement climatique fondée sur un diagnostic étayé intégrant la trajectoire de réchauffement de référence (TRACC), et présentation d'un plan d'action formalisé en fiches actions.
La procédure de reconnaissance comprend des concertations préalables, un appel à manifestation d'intérêt (AMI) lancé par les DRAAF, l'examen par un comité de sélection régional, puis l'octroi, la révision ou le retrait de la labellisation par le préfet de région. Une labellisation sous réserve équivaut à un refus et ne donne pas accès aux financements du PAM.
La labellisation ouvre un accès à plusieurs accompagnements financiers, dont des crédits réservés du fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions (FFST) — dont les montants sont précisés dans le texte — via deux guichets opérés par FranceAgriMer : le guichet Émergence AARC – PAM et le guichet Animation AARC – PAM, ainsi qu'un accès prioritaire au fonds hydraulique agricole. Les labellisations accordées en 2024 et 2025 restent valables et leurs projets de filière demeurent éligibles aux dispositifs du PAM.
