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Note du 4 mars 2016

(INTB1605219N)
Note d'information du 4 mars 2016 relative à la compensation des pertes de ressources de redevance des mines Texte du 04/03/2016, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 14/03/2016.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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