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Note du 6 juillet 2018

(TREP1817098N) Note technique du 6 juillet 2018 relative aux modalités d’application de la procédure d'arrêt définitif des travaux miniers,du transfert des installations hydrauliques et hydrauliques de sécurité, et de la prévention et de la surveillance des risques miniers résiduels. Texte du 06/07/2018, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 17/07/2018.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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