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Note du 6 novembre 2014

(DEVM1419086N) Note technique du 6 novembre 2014relative à la mise en œuvre de la traçabilité des produits de la pêche et de l’aquaculture au titre du règlement (CE) n°1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche Texte du 06/11/2014, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 24/11/2014.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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