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Note du 8 février 2016

(INTB1603894N)
Note du 8 février 2016 - Loi de finances initiale (LFI) pour 2016 et loi de finance rectificative (LFR) pour 2015 - Principales dispositions concernant les collectivités locales Texte du 08/02/2016, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 16/02/2016.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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