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Textes officiels


Note du 8 juin 2012

(DEVM1225338N)
Note de service du 8 juin 2012 - Mise en œuvre du plan de sortie de flotte, défini par l’arrêté du 6 avril 2012 relatif à la mise en œuvre d’un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée Texte du 08/06/2012, paru au Bulletin Officiel le 25/06/2012.
Source : Bulletin Officiel

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