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Note du 11 mai 2017

(2017-382)
Note du 11 mai 2017 - Guide de lecture du référentiel de certification pour l’activité de « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels », mentionné à l’article 7 de l’arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de certification des entreprises soumises à la détention de l’agrément pour la distribution, l’application et le conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques Texte du 11/05/2017, paru au Bulletin Officiel le 12/05/2017.
Source : Bulletin Officiel

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