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Textes officiels


Note du 13 août 2021

(DGAL/SDSPV/2021-629)
Note de service du 13 août 2021 - Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L. 253-5 et L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime. Texte du 13/08/2021, paru au Bulletin Officiel le 17/08/2021.
Source : Bulletin Officiel

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