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Textes officiels


Note du 16 octobre 2015

(DEVM1522553N)
Note technique du 16 octobre 2015 relative à la mise en œuvre de la traçabilité des produits de la pêche et de l’aquaculture au titre du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche Texte du 16/10/2015, paru au Bulletin Officiel le 10/11/2015.
Source : Bulletin Officiel

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