Cette note de service, signée par Pierre Aubert, actualise la liste des matériels d'application de produits phytopharmaceutiques équipés de techniques réductrices de dérive de pulvérisation. Elle abroge et remplace la précédente instruction DGAL/SDSPV/2024-605 du 23 octobre 2024. Son objectif est de préciser les équipements permettant de diminuer la largeur des zones non traitées à proximité des milieux aquatiques ainsi que les distances de sécurité près des zones d'habitation.

Le texte s'appuie sur l'arrêté du 4 mai 2017 modifié, qui encadre la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Il établit que l'utilisation de matériels réduisant la dérive d'un facteur minimal (précisé dans le texte) permet d'adapter les zones non traitées et les distances de sécurité. Ces adaptations concernent notamment les traitements réalisés à proximité des lieux d'habitation, des travailleurs ou des personnes vulnérables, sous réserve du respect d'une charte d'engagements de l'utilisateur.

La note détaille, par type de culture (viticulture, arboriculture, cultures basses), les matériels éligibles et leurs conditions d'emploi pour atteindre les coefficients d'efficacité requis. Les annexes fournissent une liste exhaustive des équipements homologués, classés par marque, modèle et niveau de réduction de dérive (66 %, 75 %, 90 % ou 95 %). L'annexe 2 propose une aide visuelle à l'identification des matériels, tandis que l'annexe 3 décrit la procédure d'inscription des nouveaux équipements sur la liste officielle.

Le document rappelle également les bonnes pratiques d'utilisation, notamment pour les matériels en viticulture et arboriculture, où un passage dans tous les rangs et un réglage minimal du ventilateur sont exigés pour garantir l'efficacité de la réduction de dérive. En l'absence de respect de ces conditions, le matériel ne peut être utilisé pour ajuster les zones non traitées ou les distances de sécurité.