Ce texte est une note d’orientation relative à la mise en œuvre du règlement (UE) 2024/3190, qui encadre l’utilisation du bisphénol A (BPA) et d’autres bisphénols ou dérivés classés comme dangereux dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (MCDA). Il précise le champ d’application du règlement, les substances concernées, les exigences de conformité et les dispositions transitoires.

Le règlement interdit l’utilisation du BPA dans la fabrication des MCDA, à l’exception de certaines dérogations listées en annexe. Il ne s’applique pas au papier, au carton ou aux matériaux recyclés contenant des traces fortuites de BPA, ni à l’émail utilisé comme revêtement sur des matériaux à base de verre. Les surfaces extérieures des MCDA peuvent être concernées si un transfert indirect vers les denrées alimentaires est prévisible. Le texte distingue les matériaux intermédiaires (ex. : granulés plastiques) des objets finaux (ex. : bouteilles en plastique), avec des règles spécifiques pour les périodes transitoires.

Concernant les autres bisphénols, le règlement interdit ceux classés comme dangereux (mutagènes, cancérogènes, toxiques pour la reproduction ou perturbateurs endocriniens) selon le règlement (CE) n°1272/2008. Des dérogations peuvent être accordées pour des applications spécifiques, sous réserve d’une évaluation des risques par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Les exploitants doivent fournir une déclaration de conformité pour tous les MCDA relevant du champ d’application, même en l’absence de BPA, en mentionnant tous les bisphénols ou dérivés utilisés.

La conformité peut être démontrée par des documents attestant l’absence de BPA ou par des essais de migration, avec une limite de détection précisée dans le texte. Les MCDA fabriqués avec des bisphénols dangereux doivent respecter des procédures d’autorisation spécifiques. Les dispositions transitoires prévoient des délais variables pour la mise sur le marché des objets finaux, allant de 18 à 36 mois selon leur nature (usage unique ou réutilisable) et leur destination (emballages pour fruits et légumes, équipements professionnels, etc.). Après ces périodes, les objets non conformes ne pourront plus être commercialisés.