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Note du 20 mai 2016

(2016-427)
Note de service du 20 mai 2016 - Complément à la liste des produits de biocontrôle mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques Texte du 20/05/2016, paru au Bulletin Officiel le 25/05/2016.
Source : Bulletin Officiel

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