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Textes officiels


Note du 20 septembre 2012

(AGRT1234860N)
Note de service SG/SAJ/N2012-9103 DGPAAT/SDFB/N2012-3035 présentant le nouveau code forestier et explicitant les modifications intervenues par la recodification Texte du 20/09/2012, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 26/09/2012.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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