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Textes officiels


Note du 22 janvier 2020

(TREA2000590N)
Note de gestion du 22 janvier 2020 relative à la prolongation de l’expérimentation instituant une indemnité kilométrique vélo à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile Texte du 22/01/2020, paru au Bulletin Officiel le 29/01/2020.
Source : Bulletin Officiel

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