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Textes officiels


Note du 23 mai 2014

(AFSP1412086N)
Note d'information N° DGS/EA4/2014/166 du 23 mai 2014 relative aux modalités de recensement, d'exercice du contrôle sanitaire et de classement des eaux de baignade pour chaque saison balnéaire à compter de l'année 2014 Texte du 23/05/2014, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 04/07/2014.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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