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Textes officiels


Note du 23 août 2016

(DEVL1622188N)
Note technique du 23 août 2016 relative aux modalités d’habilitation des organismes pour la réalisation de diagnostics sur site de dispositifs métrologiques utilisés pour le calcul des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau et pour pollution non domestique de l’eau perçues par les agences de l’eau Texte du 23/08/2016, paru au Bulletin Officiel le 25/09/2016.
Source : Bulletin Officiel

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