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Textes officiels


Note du 25 novembre 2016

(DEVA1633478N)
Note de gestion du 25 novembre 2016 relative à la mise en oeuvre à titre expérimental de l’indemnité kilométrique vélo à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile Texte du 25/11/2016, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 19/01/2017.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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