La note technique du 27 mars 2024 relative à la production opérationnelle de la vigilance crues définit les modalités organisationnelles et techniques pour la mise en œuvre du dispositif de vigilance crues en France. Ce texte, émis sous le numéro NOR TREP2409667N, est élaboré conjointement par le ministère de la Transition Écologique et Solidaire et le ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, dans le cadre de la prévention des risques naturels.

Il précise les responsabilités des différents acteurs impliqués, notamment les services de prévision des crues (SPC) et le Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (SCHAPI). Le document établit les procédures pour la collecte, le traitement et la diffusion des données hydrométéorologiques, ainsi que les critères d'évaluation des niveaux de vigilance (vert, jaune, orange, rouge) en fonction des seuils de risque.

La note détaille également les outils et méthodes utilisés pour produire les bulletins de vigilance, incluant les modèles de prévision, les protocoles de communication entre services et les modalités de transmission de l'information aux autorités locales et au public. Elle fixe les délais et fréquences de mise à jour des bulletins, ainsi que les conditions de déclenchement des alertes.

Enfin, le texte encadre les modalités de coordination avec les autres dispositifs de vigilance, tels que ceux relatifs aux phénomènes météorologiques dangereux, afin d'assurer une approche intégrée de la gestion des risques. Les annexes précisent les référentiels techniques et les indicateurs utilisés pour évaluer les situations à risque.