En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Note du 29 octobre 2018

(TREP1817757N) Note technique du 29 octobre 2018 relative à l’organisation des missions de référent départemental pour l’appui technique à la préparation et à la gestion de crises d’inondation sur le territoire national. Texte du 29/10/2018, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 26/11/2018.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email