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Ordonnance du 1 avril 2020

(MTRX2008691R) Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle Texte du 01/04/2020, paru au Journal Officiel le 02/04/2020.
Source : Journal Officiel

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