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Ordonnance du 5 janvier 2012

(2012-7) Ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) Texte du 05/01/2012, paru au Journal Officiel le 06/01/2012.
Source : Journal Officiel

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