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Ordonnance du 7 mai 2020

(LOGX2011137R) Ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire Texte du 07/05/2020, paru au Journal Officiel le 08/05/2020.
Source : Journal Officiel

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