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Reprise des délais d'instruction d'urbanisme, d'aménagement et de construction au 24 mai

Bâtiment  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a publié, le 8 mai au Journal officiel, une nouvelle ordonnance qui confirme la date de reprise des délais d'instruction des demandes d'urbanisme, d'aménagement et de construction, au 24 mai. Soit à la date qui était initialement prévue pour la fin de l'état d'urgence sanitaire. Le 9 mai, les députés et les sénateurs ont adopté la prolongation de cette période d'état d'urgence jusqu'au 10 juillet.

L'ordonnance, présentée en Conseil des ministres le 7 mai, fixe la fin de la suspension des délais d'instruction à la date du 23 mai. Ce texte « sanctuarise ainsi la date de reprise du 24 mai 2020, indépendamment d'une décision de prolongation de la période d'urgence sanitaire par le Parlement, pour les délais d'instruction des permis de construire et l'exercice du droit de préemption, ainsi que pour les délais de recours à l'encontre de ces autorisations d'urbanisme », a précisé le ministre. L'ordonnance inscrit aussi la reprise des délais des déclarations d'intention d'aliéner et le droit de recours, à partir du 24 mai. Le texte permet également d'appliquer l'ensemble de ces dispositions à d'autres avis et autorisations liés à la demande d'autorisation d'urbanisme pour la construction de locaux commerciaux.

« Les acteurs du BTP et les Français ont ainsi de la visibilité pour la continuité de leurs activités et projets », a déclaré Julien Denormandie.

Cette ordonnance s'inscrit dans la continuité des ordonnances du 15 avril et du 22 avril, qui avaient prévu au 24 mai la reprise des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme et des autorisations de travaux dans les établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH). Les ordonnances du 15 avril et du 22 avril avaient raccourci d'un mois la suspension des instructions.

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