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Textes officiels


Ordonnance du 10 février 2016

(DEVR1530987R)
Ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité Texte du 10/02/2016, paru au Journal Officiel le 11/02/2016.
Source : Journal Officiel

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