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Textes officiels


Ordonnance du 13 septembre 2023

(2023-870)
Ordonnance n° 2023-870 du 13 septembre 2023 tendant à l'accélération de la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme permettant la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 Texte du 13/09/2023, paru au Journal Officiel le 14/09/2023.
Source : Journal Officiel

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