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Droit

Textes officiels


Ordonnance du 23 janvier 2019

(TRET1836128R)
Ordonnance n° 2019-36 du 23 janvier 2019 portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne Texte du 23/01/2019, paru au Journal Officiel le 24/01/2019.
Source : Journal Officiel

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