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Position du 4 octobre 2012

(10/2012) Position (UE) no 10/2012 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime - Adoptée par le Conseil le 4 octobre 2012. Texte du 04/10/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/11/2012.
Source : JOUE

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