Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Position du 14 juin 2021

(33/2021)
Position (UE) n° 33/2021 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 Adoptée par le Conseil le 14 juin 2021 Texte du 14/06/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/07/2021.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email