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Position du 23 juillet 2014

(2014/C 349/01) Position (UE) n°9/2014 du Conseil en premièree lecture en vue de l?adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d?interdire la culture d?organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire adoptée par le Conseil le 23 juillet 2014
Texte du 23/07/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/10/2014.
Source : JOUE

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