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Textes officiels


Position du 23 octobre 2020

(2020/C 410/01)
Position (UE) no 14/2020 du Conseil en première lecture  en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte)   Texte du 23/10/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/11/2020.
Source : JOUE

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