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Textes officiels


Rapport du 5 janvier 2012

(DEVL1131926P)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme

Texte du 05/01/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/01/2012.
Source : JOUE

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