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Textes officiels


Rapport du 8 avril 2021

(TRAT2034871P)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-407 du 8 avril 2021 complétant les missions et les capacités d'intervention de Voies navigables de France (VNF) Texte du 08/04/2021, paru au Journal Officiel le 09/04/2021.
Source : Journal Officiel

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