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Rapport du 10 février 2016

(DEVR1531675P) Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz. Texte du 10/02/2016, paru au Journal Officiel le 11/02/2016.
Source : Journal Officiel

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