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Rapport du 10 mars 2021

(MERT2030322P) Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-267 du 10 mars 2021 relative aux sanctions des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires prévues par le Recueil sur la navigation polaire et aux sanctions de la méconnaissance des obligations de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime prévues par le règlement (UE) 2015/757 du 29 avril 2015 Texte du 10/03/2021, paru au Journal Officiel le 11/03/2021.
Source : Journal Officiel

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